Déclaration de protection des données

1. Responsable

1.1 Informations sur le responsable

1.2 Délégué à la protection des données

2. Traitement des données

2.1 Inscription et compte utilisateur

Quelles données sont traitées :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké de manière cryptée)
• Date de naissance
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Pays et ville

Finalité : Fourniture et gestion de ton compte utilisateur, authentification, communication

Base légale : Art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat)

2.2 Évaluation et données de profil

Quelles données sont traitées :

• Diplômes et certificats
• Expérience professionnelle dans le secteur de la santé
• Compétences linguistiques et certificats
• Motivations et objectifs
• Documents téléchargés (CV, certificats)

Finalité : Évaluation personnalisée, création de feuilles de route individuelles, amélioration de nos services

Base légale : Art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat) et Art. 6 par. 1 lit. a RGPD (consentement)

2.3 Données de paiement

Quelles données sont traitées :

• Moyen de paiement
• Historique des transactions
• Adresse de facturation

Finalité : Traitement des paiements pour les services premium

Base légale : Art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat)

Note : Les données de paiement sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés (par ex. Stripe). Nous ne stockons pas les données complètes des cartes de crédit.

2.4 Données d’utilisation

Quelles données sont traitées :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Moment de l’accès
• Pages visitées
• Site web référent

Finalité : Garantie de la sécurité du système, amélioration de la plateforme, analyse du comportement des utilisateurs

Base légale : Art. 6 par. 1 lit. f RGPD (intérêts légitimes)

2.5 Communication

Quelles données sont traitées :

• Correspondance par e-mail
• Saisies dans le formulaire de contact
• Tickets de support
• Retours et évaluations

Finalité : Réponse aux demandes, support client, amélioration du service

Base légale : Art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat) et Art. 6 par. 1 lit. f RGPD (intérêts légitimes)

3. Bases légales du traitement

3.1 Exécution du contrat (Art. 6 par. 1 lit. b RGPD)

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

3.2 Consentement (Art. 6 par. 1 lit. a RGPD)

Tu as donné ton consentement explicite au traitement de tes données pour des finalités spécifiques. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

3.3 Intérêts légitimes (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD)

Le traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes, par ex. :

• Garantie de la sécurité informatique
• Amélioration de nos services
• Marketing direct
• Lutte contre la fraude

3.4 Obligation légale (Art. 6 par. 1 lit. c RGPD)

Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, par ex. les obligations de conservation fiscale.

4. Cookies et technologies de suivi

4.1 Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur ton appareil. Ils nous permettent de te reconnaître et de sauvegarder tes préférences.

4.2 Types de cookies

4.3 Gestion des cookies

Tu peux modifier tes paramètres de cookies à tout moment via notre bannière de cookies ou dans les paramètres de ton compte. La plupart des navigateurs te permettent également de bloquer ou de supprimer les cookies.

4.4 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de la plateforme. Les adresses IP sont anonymisées. Tu peux t’opposer à l’utilisation de Google Analytics : Désactivation de Google Analytics

5. Transmission des données

5.1 Principe

Tes données personnelles ne sont transmises que si :

• Tu as donné ton consentement explicite
• Cela est nécessaire à l’exécution du contrat
• Une obligation légale existe
• Cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes

5.2 Sous-traitants

Nous collaborons avec les catégories suivantes de sous-traitants :

• Fournisseurs d’hébergement : Stockage et fourniture de la plateforme
• Prestataires de paiement : Traitement des paiements (par ex. Stripe)
• Services d’e-mail : Envoi de notifications (par ex. SendGrid)
• Outils d’analyse : Évaluation de l’utilisation de la plateforme (par ex. Google Analytics)
• Logiciels de support : Service client

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter tes données uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.

5.3 Pays tiers

Certaines données sont transmises dans des pays hors de l’Espace économique européen (pays tiers). Cela se fait uniquement si :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe
• Des garanties appropriées sont en place (par ex. clauses contractuelles types de l’UE)
• Tu as donné ton consentement explicite

5.4 Pas de transmission à des fins publicitaires

Nous ne vendons pas tes données à des tiers et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

6.1 Durée de conservation générale

Nous conservons tes données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités respectives ou si des obligations légales de conservation existent.

6.2 Durées de conservation spécifiques

• Compte utilisateur : Jusqu’à la suppression du compte plus 30 jours
• Données contractuelles : 10 ans (obligation légale de conservation fiscale)
• Factures : 10 ans (obligation légale de conservation fiscale)
• Correspondance par e-mail : Jusqu’à 3 ans
• Données d’utilisation : 26 mois (Google Analytics)
• Consentement aux cookies : 12 mois

6.3 Suppression après fermeture de compte

Après la suppression de ton compte, tes données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

7. Tes droits

7.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Tu as le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Tu as le droit de demander la correction de données incorrectes ou le complément de données incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)

Tu as le droit de demander la suppression de tes données personnelles, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Tu as le droit de demander la limitation du traitement de tes données.

7.5 Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Tu as le droit de recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.

7.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Tu as le droit de t’opposer au traitement de tes données pour des raisons liées à ta situation particulière.

7.7 Révocation du consentement (Art. 7 par. 3 RGPD)

Si le traitement repose sur ton consentement, tu peux le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

7.8 Droit de réclamation

Tu as le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données :

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger tes données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées :

• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Cryptage des mots de passe stockés
• Mises à jour de sécurité régulières
• Restrictions d’accès et concepts d’autorisation
• Sauvegardes régulières
• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
• Formation de nos employés à la protection des données

8.2 Évaluation d’impact sur la protection des données

Pour les traitements à haut risque, nous réalisons des évaluations d’impact sur la protection des données.

8.3 Notification des violations de données

En cas de violation de données, nous t’informerons ainsi que l’autorité de contrôle compétente sans délai, s’il existe un risque élevé pour tes droits et libertés.

9. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données pour l’adapter à l’évolution de la législation ou à des changements dans nos services.

Nous t’informerons des modifications importantes par e-mail ou par un avis clair sur notre plateforme.

Nous te recommandons de lire régulièrement cette déclaration de protection des données.